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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE MATERIEL DE BUREAU

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part, avec la société JPL MOBILIER, SARL au capital de 10.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 792 629 891, dont le siège social est situé 8 Route de Voray – 25870 DEVECEY, ci-après dénommée, « JPL », et, d’autre part, tout professionnel souhaitant procéder à un achat via le site internet « Bureau direct » pour les besoins de son activité professionnelle, ci-après dénommé « le Client ».

1. Objet –

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute clause contraire ou dérogatoire aux présentes ne sera opposable à JPL qu’après accord écrit de cette dernière. Toute commande de produits implique nécessairement, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Caractéristiques des produits –

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « Bureau direct ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus, et tarifs sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Les articles vendus sont conformes aux normes européennes en vigueur. En aucun cas, la responsabilité de JPL ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes.

3. Commandes –

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site Bureau direct doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références du produit choisi,
– valider sa commande après l’avoir vérifié,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres Conditions Générales d’achat. La société JPL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour tout commande de produits, la société JPL ne sera définitivement engagée qu’après confirmation par ses soins, par mail, des termes de la commande, notamment de la disponibilité, des quantités et des délais de livraison. En cas de modifications relatives aux caractéristiques ou au prix d’un produit faisant l’objet d’un commande, JPL en informera le Client dans les meilleurs délais pour permettre à ce dernier de confirmer ou non sa commande, sans qu’une telle modification puisse donner lieu à une quelconque réparation.

4. Prix –

Les prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros. JPL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison.

5. Modalités de paiement –

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du Client ne sera débité qu’au moment de l’expédition des produits.

6. Livraison –

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JPL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

7. Garantie –

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Responsabilité –

La société JPL sera responsable dans les conditions de droit commun des dommages corporels ou matériels qui pourraient être causés par son personnel. Le Client déclare bien connaitre les performances du matériel objet du présent contrat qu’il reconnait avoir choisi en pleine connaissance de cause. Il dégage en conséquence la société JPL de toute responsabilité au cas où le matériel s’avérerait inapproprié.

9. Propriété intellectuelle –

Tous les éléments du site de JPL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JPL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de JPL.

10. Données personnelles –

Les informations collectées et enregistrées par la société JPL pour la gestion des commandes, des livraisons et de la relation commerciale sont réservées à l’usage de JPL. Toutefois, JPL pourra être amené à transférer ces données à ses sous-traitants pour les besoins exclusifs de la commercialisation des Produits. Sauf mention contraire du Client, JPL pourra être amené à joindre à ses envois, des documentations commerciales d’autres entreprises pour l’envoi de campagnes concernant des produits et services susceptibles d’intéresser le client. Les données relatives aux Clients sont conservées pour la durée des relations Client et au-delà le cas échéant dans la limite nécessaire pour répondre à toute obligation légale.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant. Pour se faire, il lui suffit d’écrire à JPL MOBILIER – 8 Route de Voray – 25870 DEVECEY.

11. Contestations et différends –

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française. De convention expresse, les parties prévoient que tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au Tribunaux de BESANCON, exclusivement compétents, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.